Décision 2010/97/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/97/PESC
RattachementDécision 2010/97/PESC
Versionacte d'origine du 16/02/2010 (CELEX 32010D0097)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2010/97/PESCEUR-Lex →

(4) Cependant, compte tenu des récents événements politiques survenus au Zimbabwe et du fait que certaines mesures importantes relatives aux éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-CE et faisant partie intégrante de l’accord politique global approuvé par les trois partis politiques n’ont pas encore été correctement mises en œuvre, les éléments essentiels visés à l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-CE ne sont pas observés et la situation régnant actuellement au Zimbabwe ne garantit pas le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).