Le mandat de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie est prorogé jusqu'au 31 août 2010. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur recommandation du HR faisant suite à l'entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l'action extérieure.
Décision 2010/106/PESC · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/106/PESC
IntituléReprésentant spécial de l'Union européenne
RattachementDécision 2010/106/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0106)
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