La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. À la fin de son mandat, le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission un rapport sur l'exécution de son mandat.
Décision 2010/106/PESC · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/106/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2010/106/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0106)
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