Version d'origine : acte du 22/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/106/PESC
IntituléMandat
RattachementDécision 2010/106/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0106)
Référencearticle 3 de la décision 2010/106/PESCEUR-Lex →
Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée, le RSUE a pour mandat:
a) d'une part, de contribuer à la préparation des discussions internationales prévues au point 6 du plan de règlement du 12 août 2008, qui porteront notamment sur:
— les modalités de sécurité et de stabilité dans la région,
— la question des réfugiés et des personnes déplacées, sur la base des principes reconnus au niveau international,
— tout autre sujet, d'un commun accord des parties;
et, d'autre part, de contribuer à définir la position de l'Union et de la représenter, à son niveau, lors desdites discussions;
b) de faciliter la mise en œuvre de l'accord conclu le 8 septembre 2008 à Moscou et à Tbilissi, de même que l'accord du 12 août 2008, en coordination étroite avec les Nations unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;
dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier celles sur les enfants et les femmes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.