Décision 2010/106/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/106/PESC
RattachementDécision 2010/106/PESC
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010D0106)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/106/PESCEUR-Lex →

(1) Le 25 septembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/760/PESC portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie jusqu'au 28 février 2009.

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