(2) Le 16 février 2009, le Conseil a arrêté l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 31 août 2009. Cette action commune a été modifiée par l'action commune 2009/571/PESC prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2010.
Décision 2010/106/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/106/PESC
RattachementDécision 2010/106/PESC
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010D0106)
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