Le mandat de M. Marc OTTE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient est prorogé jusqu’au 28 février 2011 ou jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition du haut représentant, que des fonctions appropriées, correspondant à celles qui sont visées par la présente décision, sont établies au sein du service européen pour l’action extérieure et mette fin au mandat.
Décision 2010/107/PESC · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0107-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2010).
TexteDécision 2010/107/PESC
IntituléReprésentant spécial de l’Union européenne
RattachementDécision 2010/107/PESC
VersionConsolidée au 11/08/2010 (CELEX 02010D0107-20100811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.