Décision 2010/107/PESC · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0107-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2010).

TexteDécision 2010/107/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2010/107/PESC
VersionConsolidée au 11/08/2010 (CELEX 02010D0107-20100811)
Référencearticle 13 de la décision 2010/107/PESCEUR-Lex →

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. À la fin de son mandat, le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission un rapport sur l'exécution de son mandat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0107-20100811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).