Article en vigueur.
Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0107-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2010).
1. Les États membres, la Commission et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
2. La délégation de l'Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.