Décision 2010/108/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0108-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2010).

TexteDécision 2010/108/PESC
IntituléObjectifs généraux
RattachementDécision 2010/108/PESC
VersionConsolidée au 11/08/2010 (CELEX 02010D0108-20100811)
Référencearticle 2 de la décision 2010/108/PESCEUR-Lex →

1. Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l'Union européenne (UE) en République de Moldavie. Ces objectifs consistent notamment à:

a) contribuer à un règlement pacifique du conflit en Transnistrie et à la mise en œuvre de ce règlement sur la base d'une solution viable, en respectant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Moldavie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

b) contribuer à la consolidation de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous les citoyens de la République de Moldavie;

c) promouvoir de bonnes relations et des liens étroits entre la République de Moldavie et l'Union sur la base des valeurs et des intérêts communs et conformément au plan d'action établi dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV);

d) appuyer la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic d'armes et d'autres marchandises au départ de la République de Moldavie ou transitant par ce pays;

e) contribuer au renforcement de la stabilité et de la coopération dans la région;

f) accroître l'efficacité et la visibilité de l'Union en République de Moldavie et dans la région;

g) améliorer l'efficacité des contrôles aux frontières et des contrôles douaniers ainsi que l'efficacité des activités de surveillance de la frontière commune entre la République de Moldavie et l'Ukraine, avec une attention particulière pour le segment transnistrien, notamment par la mise en place d'une mission de l'UE à la frontière.

2. Le RSUE appuie l'action du HR en République de Moldavie et dans la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0108-20100811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).