Décision 2010/108/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0108-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2010).

TexteDécision 2010/108/PESC
IntituléMandat
RattachementDécision 2010/108/PESC
VersionConsolidée au 11/08/2010 (CELEX 02010D0108-20100811)
Référencearticle 3 de la décision 2010/108/PESCEUR-Lex →

1. Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée, le RSUE a pour mandat:

a) de renforcer la contribution de l'Union au règlement du conflit en Transnistrie conformément aux objectifs arrêtés par l'Union et en coordination étroite avec l'OSCE, en représentant l'Union par les canaux appropriés et dans les enceintes choisies d'un commun accord, et en établissant et en maintenant des contacts étroits avec tous les acteurs concernés;

b) de concourir, en tant que de besoin, à l'élaboration des contributions de l'Union à la mise en œuvre d'un règlement du conflit à terme;

c) de suivre de près l'évolution de la situation politique en République de Moldavie, y compris la région de la Transnistrie, en établissant et en maintenant des contacts étroits avec le gouvernement de la République de Moldavie et d'autres acteurs nationaux, et proposer, si nécessaire, les services de conseil et de facilitation de l'Union;

d) de contribuer à développer davantage la politique de l'Union à l'égard de la République de Moldavie et de la région, en particulier en matière de prévention et de règlement des conflits;

e) par l'intermédiaire d'une équipe de soutien dirigée par un conseiller politique principal auprès du RSUE:

i) d'assurer une vue politique d'ensemble des développements et des activités concernant la frontière entre la République de Moldavie et l'Ukraine;

ii) d'analyser la volonté politique manifestée par la République de Moldavie et l'Ukraine en vue d'améliorer la gestion des frontières;

iii) de promouvoir la coopération sur les questions frontalières entre la République de Moldavie et l'Ukraine, notamment en vue d'établir les conditions préalables au règlement du conflit transnistrien;

f) de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les enfants et les femmes dans les régions touchées par un conflit, notamment en suivant les développements dans ce domaine et en leur réservant la suite qui convient.

2. Aux fins de l'accomplissement de son mandat, le RSUE veille à garder une vue d'ensemble de toutes les activités de l'Union, en particulier en ce qui concerne les aspects pertinents du plan d'action mené dans le cadre de la PEV.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0108-20100811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).