Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0109-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2010).
TexteDécision 2010/109/PESC
IntituléFinancement
RattachementDécision 2010/109/PESC
VersionConsolidée au 11/08/2010 (CELEX 02010D0109-20100811)
Référencearticle 5 de la décision 2010/109/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2010 au 31 août 2010 est de 1 855 000 EUR.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 est de 1 410 000 EUR.
3. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
4. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.