Décision 2010/109/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/109/PESC
RattachementDécision 2010/109/PESC
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010D0109)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/109/PESCEUR-Lex →

(1) Le 20 février 2006, le Conseil a adopté l'action commune 2006/121/PESC portant nomination de M. Peter SEMNEBY en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud.

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