Décision 2010/109/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/109/PESC
RattachementDécision 2010/109/PESC
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010D0109)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/109/PESCEUR-Lex →

(2) Le 16 février 2009, le Conseil a adopté l'action commune 2009/133/PESC modifiant et prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2010.

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