Décision 2010/110/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2010/110/PESC
IntituléMandat
RattachementDécision 2010/110/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0110)
Référencearticle 3 de la décision 2010/110/PESCEUR-Lex →

1. Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée par l’Union européenne, le RSUE a pour mandat:

a) de prendre contact avec l’UA, le gouvernement du Soudan, le gouvernement du Sud Soudan, les mouvements armés opérant au Darfour et d’autres parties soudanaises, ainsi qu’avec la société civile du Darfour et les organisations non gouvernementales, et de maintenir une étroite collaboration avec les Nations unies et d’autres acteurs internationaux concernés afin d’œuvrer à la réalisation des objectifs de l’Union;

b) de représenter l’Union dans le cadre du dialogue Darfour-Darfour, des réunions de haut niveau de la commission mixte, ainsi que lors des autres réunions pertinentes lorsqu’il y est invité;

c) de représenter l’Union, autant que faire se peut, au sein des comités d’examen et d’évaluation de l’accord de paix global et de l’accord de paix pour le Darfour;

d) de suivre l’évolution de la mise en œuvre de l’accord de paix pour l’est du Soudan;

e) de veiller à la cohérence entre la contribution de l’Union à la gestion de la crise du Darfour et les relations politiques globales de l’Union avec le Soudan;

f) en ce qui concerne les droits de l’homme, y compris les droits de la femme et de l’enfant, et la lutte contre l’impunité au Soudan, de suivre la situation et d’entretenir des contacts réguliers avec les autorités soudanaises, l’UA, les Nations unies, en particulier le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les observateurs des droits de l’homme actifs dans la région et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.

2. Aux fins de l’accomplissement de son mandat, le RSUE veille, entre autres:

a) à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union;

b) à soutenir le processus politique et les activités liées à la mise en œuvre de l’accord de paix global, de l’accord de paix pour le Darfour et de l’accord de paix pour l’est du Soudan; et

c) à contrôler le respect, par les parties soudanaises, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 1556 (2004), 1564 (2004), 1591 (2005), 1593 (2005), 1672 (2006), 1679 (2006), 1706 (2006), 1769 (2007) et 1778 (2007), et à en rendre compte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).