Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l’Union européenne (UE) en Bosnie-et-Herzégovine. Ceux-ci visent surtout à continuer à faire progresser la mise en œuvre de l’accord-cadre général pour la paix en Bosnie-et-Herzégovine, conformément au plan de mise en œuvre de la mission du bureau du haut représentant, et à faire avancer le processus de stabilisation et d’association, afin d’arriver à une Bosnie-et-Herzégovine stable, viable, pacifique et multiethnique, qui coopère pacifiquement avec ses voisins et qui s’engage de manière irréversible sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.
Décision 2010/111/PESC · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/111/PESC
IntituléObjectifs généraux
RattachementDécision 2010/111/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0111)
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