Décision 2010/111/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/111/PESC
RattachementDécision 2010/111/PESC
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010D0111)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/111/PESCEUR-Lex →

(1) Le 11 mars 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/181/PESC portant nomination de M. Valentin INZKO en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine jusqu’au 28 février 2010.

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