(2) Le mandat du RSUE devrait être prorogé jusqu’au 31 août 2010. Cependant, il pourrait y être mis fin plus tôt, si le Conseil en décide ainsi, sur recommandation du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) faisant suite à l’entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l’action extérieure.
Décision 2010/111/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/111/PESC
RattachementDécision 2010/111/PESC
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010D0111)
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