Décision 2010/113/PESC · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2010/113/PESC
IntituléSécurité des informations classifiées de l'UE
RattachementDécision 2010/113/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0113)
Référencearticle 8 de la décision 2010/113/PESCEUR-Lex →

Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil, notamment lors de la gestion d'informations classifiées de l'UE.

Nota : JO L 101 du 11.4.2001, p. 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).