Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat de l’actuel commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2009.
(3) La Central Bank and Financial Services Authority of Ireland a sélectionné Deloitte & Touche en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2009 à 2011.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte & Touche en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland pour les exercices 2009 à 2011.
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
L’article 1er, paragraphe 5, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:
«5.
La désignation de Deloitte & Touche en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland est approuvée pour les exercices 2009 à 2011.»
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.