Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 1er, paragraphe 5, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:
«5.
La désignation de Deloitte & Touche en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland est approuvée pour les exercices 2009 à 2011.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.