Décision (CELEX 32010D0116) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0116)
RattachementDécision (CELEX 32010D0116)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32010D0116)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0116)EUR-Lex →

(1) Le 11 novembre 2008, la Commission a été saisie d’une plainte concernant les pratiques de dumping préjudiciables dont feraient l’objet les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande.

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