(6) Compte tenu de la nécessité d’examiner de manière plus approfondie certains aspects de l’enquête, il a été décidé de poursuivre l’enquête sans instaurer de mesures provisoires. Le 16 septembre 2009, toutes les parties intéressées ont reçu un document d’information présentant de façon détaillée les conclusions préliminaires à ce stade de l’enquête et les invitant à faire part de leurs observations à ce sujet.
Décision (CELEX 32010D0116) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0116)
RattachementDécision (CELEX 32010D0116)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32010D0116)
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