Décision (CELEX 32010D0116) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0116)
RattachementDécision (CELEX 32010D0116)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32010D0116)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0116)EUR-Lex →

(7) Par lettre du 18 décembre 2009 adressée à la Commission, Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH a officiellement retiré sa plainte.

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