Décision 2010/118/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/118/PESC
RattachementDécision 2010/118/PESC
Versionacte d'origine du 25/02/2010 (CELEX 32010D0118)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/118/PESCEUR-Lex →

(2) Le 15 septembre 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE).

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