Décision 2010/118/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/118/PESC
RattachementDécision 2010/118/PESC
Versionacte d'origine du 25/02/2010 (CELEX 32010D0118)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2010/118/PESCEUR-Lex →

(5) Le 16 février 2009, le Conseil a arrêté l'action commune 2009/137/PESC prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2010.

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