(7) Le processus de stabilisation et d'association (PSA) constitue le cadre stratégique de la politique de l'UE à l'égard de la région des Balkans occidentaux et ses instruments s'appliquent au Kosovo, y compris le partenariat européen, le dialogue politique et technique dans le cadre du mécanisme de suivi du PSA, ainsi que les programmes de l'Union concernant une assistance en la matière.
Décision 2010/118/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/118/PESC
RattachementDécision 2010/118/PESC
Versionacte d'origine du 25/02/2010 (CELEX 32010D0118)
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