Décision 2010/118/PESC · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/118/PESC
RattachementDécision 2010/118/PESC
Versionacte d'origine du 25/02/2010 (CELEX 32010D0118)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2010/118/PESCEUR-Lex →

(9) Le Conseil prévoit qu'une seule et même personne sera investie des pouvoirs et attributions du RSUE et des pouvoirs et attributions du représentant civil international.

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