(1) Par le règlement (CE) no 613/2009 du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2008, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32010D0123) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0123)
RattachementDécision (CELEX 32010D0123)
Versionacte d'origine du 25/02/2010 (CELEX 32010D0123)
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