Décision (CELEX 32010D0135) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0135)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0135)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32010D0135)EUR-Lex →

Surveillance des organismes se nourrissant sur la pomme de terre dans les champs où Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 est cultivée et à proximité de ces derniers.

1. Le titulaire de l’autorisation réalise des études de terrain en vue de détecter d’éventuels effets néfastes pour les organismes se nourrissant sur la pomme de terre, dans les champs où Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 est cultivée ou à proximité de ces derniers.

2. Les études de surveillance sont axées sur des organismes indicateurs se nourrissant sur la pomme de terre, représentatifs des principales fonctions écologiques dans l’environnement agricole, dans les champs en question ou à proximité de ceux-ci.

3. Ces études se fondent sur les dernières observations scientifiques et reposent sur les protocoles les plus modernes, notamment en ce qui concerne l’analyse statistique des données conformément aux méthodes normalisées.

4. Les résultats de ces études sont analysés à la lumière de l’évaluation des risques contenue dans la notification et transmis conformément à l’article 4, paragraphe 2.

5. Le cas échéant, les résultats de ces études servent à la révision et à la modification du plan de surveillance proposé dans la notification, conformément à l’article 4, paragraphe 3.

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