(15) Les aliments pour animaux produits à partir de Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d’autres produits destinés à l’alimentation animale ont été autorisés par la décision 2010/136/UE de la Commission, prise en application du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision (CELEX 32010D0135) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
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