Décision (CELEX 32010D0135) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32010D0135)EUR-Lex →

(17) Compte tenu de l’avis de l’EFSA, il n’est pas nécessaire de définir des conditions particulières pour les utilisations prévues en ce qui concerne la manutention ou l’emballage du produit ni pour la protection de zones géographiques, d’environnements ou d’écosystèmes particuliers.

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