(18) Afin de compléter les études de terrain déjà menées en Europe du Nord, lesquelles indiquaient que la culture de Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 n’était pas susceptible d’entraîner des effets néfastes sur l’environnement, il convient de mettre en place, dans le cadre du plan de surveillance, des mesures supplémentaires destinées à suivre les organismes se nourrissant sur la pomme de terre, dans les champs où Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 est cultivée à des fins commerciales ou à proximité de ces derniers.
Décision (CELEX 32010D0135) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
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