(19) Préalablement à la mise sur le marché de Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1, il importe que les mesures nécessaires aient été prises pour garantir l’étiquetage et la traçabilité de ce produit à tous les stades de sa mise sur le marché, et permettre des vérifications par des méthodes de détection validées appropriées.
Décision (CELEX 32010D0135) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
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