Décision (CELEX 32010D0135) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0135)EUR-Lex →

(3) La notification couvrait à l’origine la mise sur le marché de Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 en vue de la culture et de la transformation en amidon industriel ainsi que de l’alimentation animale dans la Communauté.

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