(4) Conformément à la procédure définie à l’article 14 de la directive 2001/18/CE, l’autorité compétente de la Suède a établi un rapport d’évaluation, dans lequel elle conclut à l’absence d’éléments scientifiques attestant un risque pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement lié à la mise sur le marché de Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 pour les utilisations demandées.
Décision (CELEX 32010D0135) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
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