Décision (CELEX 32010D0135) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0135)EUR-Lex →

(5) Le rapport d’évaluation a été soumis à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres, lesquelles ont soulevé et maintenu des objections à la mise sur le marché du produit considéré.

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