(7) Une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant la pomme de terre Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1, consistant en cette pomme de terre ou produits à partir de celle-ci, a été déposée, le 25 avril 2005, par la société BASF Plant Science au titre du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32010D0135) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
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