(8) Dans ses avis, publiés le 24 février 2006, relatifs à la mise sur le marché de Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1, d’une part, à des fins de culture et de production d’amidon industriel au titre de la directive 2001/18/CE et, d’autre part, en vue de l’alimentation humaine et animale au titre du règlement (CE) no 1829/2003, l’Agence européenne de sécurité des aliments a conclu qu’il est improbable que le produit ait un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement dans le cadre des utilisations proposées.
Décision (CELEX 32010D0135) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.