(9) L’examen des informations présentées dans la notification, de chacune des objections maintenues par les États membres à la lumière de la directive 2001/18/CE, ainsi que de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ne donne pas lieu de penser que la mise sur le marché de Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 entraînera des effets néfastes sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement dans le cadre des utilisations proposées.
Décision (CELEX 32010D0135) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0135)
RattachementDécision (CELEX 32010D0135)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0135)
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