L’identificateur unique BPS-25271-9 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, à la pomme de terre (Solanum tuberosum L.) génétiquement modifiée EH92-527-1, telle que définie au point b) de l’annexe.
Décision (CELEX 32010D0136) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0136)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32010D0136)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0136)
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