Décision (CELEX 32010D0136) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0136)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32010D0136)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0136)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32010D0136)EUR-Lex →

Le titulaire de l’autorisation est BASF Plant Science GmbH, Allemagne.

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