(10) L’autorisation de culture et d’utilisation à des fins industrielles de la pomme de terre EH92-527-1 est prévue par la décision 2010/135/UE, laquelle établit des conditions d’utilisation et de manutention visant à éviter tout mélange avec des matériels issus de pommes de terre traditionnelles destinées à l’alimentation humaine ou animale.
Décision (CELEX 32010D0136) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0136)
RattachementDécision (CELEX 32010D0136)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0136)
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