Décision (CELEX 32010D0136) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0136)
RattachementDécision (CELEX 32010D0136)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0136)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32010D0136)EUR-Lex →

(16) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président.

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