(2) Il résulte de la demande que les aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 sont, comme pour n’importe quelle pomme de terre féculière traditionnelle, des produits dérivés de la transformation de l’amidon et constituent la seule utilisation envisagée au sein des chaînes alimentaires humaine et animale.
Décision (CELEX 32010D0136) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0136)
RattachementDécision (CELEX 32010D0136)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0136)
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