(5) Dans son avis, l’EFSA a conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement soumis par le demandeur était conforme aux utilisations prévues des produits. Cette surveillance des effets sur l’environnement sera menée aux fins de la décision 2010/135/UE de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine.
Décision (CELEX 32010D0136) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0136)
RattachementDécision (CELEX 32010D0136)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0136)
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