Décision (CELEX 32010D0136) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0136)
RattachementDécision (CELEX 32010D0136)
Versionacte d'origine du 02/03/2010 (CELEX 32010D0136)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0136)EUR-Lex →

(9) Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient d’accorder l’autorisation.

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