(10) Le 28 août 2008, les investisseurs ont reçu l’information qu’ils avaient jusqu’au 12 septembre 2008 pour soumettre un projet de rachat. Le projet devait se composer d’informations sur l’offrant, d’un plan stratégique pour Austrian Airlines, d’une proposition quant à la structure de l’opération, d’informations sur le financement envisagé et de quelques informations supplémentaires relatives au contenu du contrat (assurances, garanties). Seuls trois projets de rachat ont été déposés.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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