(11) Le 16 septembre 2008, il a été demandé aux trois offrants restants de déposer leur offre définitive sans indiquer de prix d’achat au plus tard le 21 octobre 2008, et leur offre définitive indiquant le prix d’achat au plus tard le 24 octobre 2008.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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