(110) Air France/KLM a introduit ses observations, présentées le 14 avril 2009, en exprimant le regret que la Commission n’ait pas effectué d’appréciation détaillée du déroulement du processus de vente. Air France/KLM déclare qu’au départ, en août 2008, il s’agissait d’une procédure de privatisation, sans qu’Austrian Airlines ait besoin d’une restructuration.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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